Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données selon le RGPD
Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur la nature, la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données ainsi que sur l’utilisation des cookies au sein de ce site web. Pour toute question, veuillez vous adresser à l’interlocuteur en matière de protection des données mentionné pour l’entreprise.
I. Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :
IMOS Gubela GmbH
Kniebisstraße 1
DE-77871 Renchen
Téléphone : + 49 7843/99511-0
E-mail :
Website : www.imos-gubela.de / www.imos-gubela.com / www.imos-gubela.it / www.imos-gubela.fr
Directeur général : Herr Hans-Erich Gubela jun.
III. Description et étendue du traitement des données
1. Généralités sur l’étendue du traitement des données à caractère personnel
D’une manière générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
2. Votre visite sur le site web
À chaque consultation de notre site web, nos prestataires de services nécessaires à l’exploitation du site, à savoir notre fournisseur d’accès et notre logiciel d’analyse (par ex. Google Analytics et/ou Matomo anciennement Piwik), collectent automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant, sans collecter de données à caractère personnel.
Les données suivantes sont collectées à cette occasion : Informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation de l’utilisateur, le fournisseur de services Internet de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, la date, l’heure et la durée de l’accès, les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site web, les sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web. Ces données ne nous permettent pas d’identifier l’utilisateur individuel. Les informations sont analysées statistiquement afin d’améliorer le site web.
3. Formulaire de contact et contact par e-mail
Si un formulaire de contact se trouve sur notre site web, l’utilisateur peut l’utiliser pour prendre contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Cette communication se fait expressément sur une base volontaire et avec le consentement de l’utilisateur. Dans la mesure où l’utilisateur fournit des informations sur son téléphone ou son adresse électronique, il accepte en outre que l’entreprise le contacte également par ce biais afin de répondre à sa demande de contact.
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées : l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de l’enregistrement. Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
IV. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Pour la collecte et le traitement des données personnelles, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique, ainsi que les directives et les lois du droit allemand, le code civil allemand (BGB), le code de commerce allemand (HGB), le droit fiscal et le droit douanier allemands.
V. Finalité du traitement des données
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour la durée de la session. C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD. Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie du formulaire de contact (le cas échéant) nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par courrier électronique, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
VI. Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’est plus applicable. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact (le cas échéant) et celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, ceci est le cas lorsque la session respective est terminée.
Un enregistrement peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, des lois ou d’autres dispositions légales de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
VII. Possibilité d’opposition et d’élimination
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Pour la révocation, l’utilisateur doit s’adresser par écrit à l’interlocuteur en matière de protection des données mentionné pour l’entreprise. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.
Toutefois, la collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.
VIII. Utilisation des cookies
a) Description et étendue du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier de manière univoque le navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial.
b) Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies de session sont enregistrés dans le navigateur Internet de l’utilisateur jusqu’à ce que la fenêtre du navigateur soit fermée et que le cookie de session soit ainsi supprimé. Les cookies permanents sont utilisés pour des visites répétées du site web et sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur pendant une durée déterminée (1 an ou plus).
En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
IX. Google Analytics
Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics :
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à traiter les données. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 15, al. 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) ou l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou à des ID publicitaires sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est atteinte a lieu automatiquement une fois par mois. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html our sur https://policies.google.com/?hl=fr
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur : Browser-Add-on.
Les cookies « Opt-Out » empêchent la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web. Si vous cliquez sur le lien suivant, le cookie Opt-Out sera installé :
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html our sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP).
Référence : eRecht24, Déclaration de protection des données Google Analytics, www.datenschutzbeauftragter-info.de
X. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable. Veuillez vous informer en détail à ce sujet en lisant le RGPD. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez vous adresser par écrit à l’interlocuteur en matière de protection des données mentionné pour l’entreprise.
1. Votre droit d’information
Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable des informations conformément à l’art. 15 RGPD.
2. Votre droit de rectification
Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
3. Votre droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues à l’art. 18 RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, à l’exception de leur conservation, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
4. Votre droit à l’effacement
Conformément aux conditions mentionnées à l’art. 17 RGPD, vous pouvez exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, sauf si une exception à l’obligation d’effacement s’applique.
5. Votre droit à l’information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement conformément à l’art. 19 RGPD auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’impliquerait un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.
6. Votre droit à la portabilité des données
Conformément à l’art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies ne puisse s’y opposer, pour autant que les conditions du RGPD soient remplies. Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
7. Votre droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. e) ou f) RGPD. Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
8. Votre droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.
9. Votre droit : Décision automatisée dans des cas spécifiques, y compris le profilage
Lorsque les conditions prévues à l’art. 22 RGPD sont réunies, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Les exceptions à cette règle sont définies à l’art. 22 RGPD.
10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.
L’adresse de l’autorité de contrôle compétente pour nous est la suivante :
Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
XI. Candidatures
Si une adresse e-mail de contact pour votre candidature se trouve sur notre site web, veuillez utiliser uniquement cette adresse pour vos prises de contact.
XII. Modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la déclaration de protection des données aux exigences en vigueur. Veuillez vous informer de manière régulière.
